Appel à projets relatif aux subventions pour des investissements en matière d'infrastructures sportives communales - Triennat 2021-2023 Les Infrastructures sportives communales - PTIS

Pour promouvoir la pratique sportive dans les zones disposant de moins d'infrastructures sportives, le gouvernement finance des projets d'investissement dans les infrastructures sportives communales. Les projets de construction, d'extension, de reconversion ou d'acquisition d'infrastructures sportives se situant dans les quartiers moins bien dotés en infra sportives seront sélectionnés en priorité.

La Commune devra introduire pour le 10 septembre 2023 au plus tard, une demande de sélection en suivant la procédure décrite dans l'appel à projet.

L'ensemble des conditions d'octroi sont décrites dans l'appel à projet.

"Un taux de subvention de base de 50 % sera appliqué. Des critères complémentaires de majoration de ce taux pourront être appliqués, de manière à obtenir un taux de subvention supérieur. Le cumul de ces taux ne pourra pas dépasser 100 % du montant éligible."

Plus d'informations dans l'appel à projet p-6 : http://pouvoirs-locaux.brussels/fichiers/tvs/sport-ordonnance/ap_ptis_20...

31 MAI 2018 - Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

https://pouvoirs-locaux.brussels/sites/default/files/uploads/Fichiers%20...