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Enjeux urbains
Logement, équipements, économie, foncier… Perspective collecte et analyse les données indispensables à la stratégie de développement de la Région.
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Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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Les taxes liés aux revenus
Impôt des personnes morales
Statut : Autre
Régime : Taux de 16,995% à 33,99%
Conditions : Personnes morales (IPM) qui ne sont pas assujetties à l’ISOC
Procédure : Voir SPF Finances
Contact : SPF FinancesCette ligne du temps vous accompagne à chaque étape de votre projet.
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