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Collaboration entre Culture et Enseignement

Description: 

Ces appels à projet à destination des écoles visent à initier et renforcer des collaborations entre la Culture et l'Enseignement. Il doit s'agir d'un projet à caractère culturel ou artistique.

Les projets peuvent être de deux types :" - collaboration durable : toute activité culturelle ou artistique répondant à un appel à projets,
menée sur une année scolaire, essentiellement durant le temps scolaire sur base d’une convention de partenariat conclue entre les parties concernées ;
- collaboration ponctuelle : toute activité culturelle ou artistique répondant à un appel à projets, menée sur une période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre ou entre le 1er janvier et le 30 juin, essentiellement réalisée durant le temps scolaire sur base d’une convention de partenariat
conclue entre les parties concernées." (Circulaire n°6941)

Procédure: 

Le formulaire de candidature doit être introduit de deux façons et ce, par un seul partenaire (école, opérateur culturel ou établissement d'enseignement partenaire) :
- en ligne via le formulaire électronique.
- par envoi postal de la version papier du projet et de la (ou des) convention(s) de partenariat, toutes deux dûment signées et au plus tard pour le 15 mars 2019 pour les projets durables et ponctuels 1er semestre (date de la poste faisant foi) et le 1er octobre 2019 pour les projets ponctuels 2ème semestre (date de la poste faisant foi).

Conditions d'octroi: 

Le projet doit se faire obligatoirement en partenariat avec un opérateur culturel ou un établissement d'enseignement partenaire.

Montant: 

Pour les collaborations de projet durable, un montant maximal de 4.000 euros par projet sélectionné peut être octroyé.
Pour les collaborations de projet ponctuel, un montant maximal de 2.000 euros par projet sélectionné peut être octroyé.

Liquidation: 

Le point 7 de la Circulaire 6941 attire l'attention sur des éléments liés au plafonnement de la subvention et de la rémunération des opérateurs culturels.

Sources légales et réglementaires: 

16 JANVIER 2018. Circulaire 6941 « Collaborations entre culture et enseignement – appel à projets ».
Lien site : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7185

18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2018-2021 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Lien site : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Lien site : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

24 MARS 2006. - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Lien site : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

Sites web et liens vers les documents téléchargeables: 

Site web, Circulaire n° 6941 : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7185

http://www.culture-enseignement.cfwb.be/index.php?id=cult_ens_page1&no_c...

Formulaire : http://www.culture-enseignement.cfwb.be/index.php?id=cult_ens_form&no_ca...)