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Enjeux urbains
Logement, équipements, économie, foncier… Perspective collecte et analyse les données indispensables à la stratégie de développement de la Région.
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Statistiques et analyses
À la recherche de statistiques et d'analyses socio-économiques sur la Région de Bruxelles-Capitale ?
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Outils de planification
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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La fiscalité applicable aux établissements scolaires
Les établissements scolaires doivent, dans certains cas, s’acquitter de taxes et impôts fédéraux, régionaux et locaux.
Un résumé des principaux impôts qui concernent les établissements scolaires est présenté ici, avec le régime applicable, les conditions d’exonération, la procédure à suivre et le service compétent au sein de l’administration régionale ou fédérale.
Le Service École, en collaboration avec Bruxelles Fiscalité, vous propose un aperçu de la fiscalité applicable aux établissements scolaires. Les « fiches fiscalité » renvoient aux administrations compétentes.
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Cette ligne du temps vous accompagne à chaque étape de votre projet.
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