Les plans : PRAS, PAD et PPAS

PRAS

Le PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol) fixe dans l’ensemble du territoire de la Région les affectations générales, c’est-à-dire la possibilité d’y développer certaines fonctions. 

Il divise le territoire de la Région bruxelloise en plusieurs zones auxquelles sont liées des affectations principales et des affectations secondaires, ce qui détermine les installations et les activités qui peuvent s’y développer.

Les établissements scolaires relèvent de la catégorie d’équipements d’intérêt collectif ou de service public mais peuvent à certaines conditions être localisés dans toutes les zones (excepté les zones vertes). 

Le PRAS a force obligatoire et valeur réglementaire en toutes ses dispositions de sorte que les prescriptions littérales et les zonages établies par ce plan doivent être respectés, en toutes circonstances, dans le cadre des demandes de permis. Aucune dérogation ne peut être octroyée au PRAS, à l’exception de celles envisagées par le PRAS lui-même.

Bénéficiant d’un régime spécifique prévu dans la prescription générale 0.7. du PRAS, les écoles peuvent également s’implanter dans toutes les zones du territoire régional, à condition :

1. qu’elles soient « compatibles avec la destination principale de la zone considérée et les caractéristiques du cadre urbain environnant »,
2. que, dans certaines zones particulières, elles ne soient que le complément usuel et l’accessoire de l’affectation de ces zones,
3. dans certaines circonstances, après organisation d’une enquête publique.

PAD

Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD) indique les grands principes d’aménagement ou de réaménagement de parties du territoire régional que le Gouvernement bruxellois veut développer en termes, notamment, de programme des affectations, de caractéristiques des constructions et de protection du patrimoine.

PPAS

Les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) sont des outils de planification locale déterminant avec précision la manière dont doit s’organiser le territoire considéré : affectations, gabarits, implantations, etc. Ils déterminent les affectations admissibles par zone, en précisant ou complétant le PRAS et les dispositions réglementaires du PAD.

Il est donc important au lancement d’un projet d’infrastructure scolaire de vérifier si le quartier choisi est couvert par un PPAS.

Toutefois, une demande peut déroger à un PPAS pour autant que la dérogation ne porte pas atteinte aux données essentielles du plan parmi lesquelles figurent les affectations. Elle doit alors clairement préciser les prescriptions auxquelles elle déroge. C’est le fonctionnaire délégué qui statuera sur ces dérogations. Et elles devront faire l’objet de mesures particulières de publicité.