Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
En tant que premier pôle d’emploi international de la Région de Bruxelles-Capitale, le Quartier européen représente un enjeu de développement majeur. L’objectif de la Région est d’en faire un quartier mixte avec des logements diversifiés, des espaces publics de qualité, ainsi qu’un pôle culturel pour tous.
Le Quartier européen est aujourd’hui un morceau de ville, d’une superficie de 260 hectares, à cheval sur la Ville de Bruxelles et les communes d’Etterbeek et d’Ixelles. Né en 1837 comme quartier résidentiel pour la haute bourgeoisie et l’aristocratie belge, il s’est progressivement transformé avec l’installation des institutions européennes à partir du traité de Rome de 1957. Il est aujourd’hui l'un des principaux quartiers de bureaux de Bruxelles.
Le Quartier européen possède également une longue histoire en matière d’aménagement du territoire. En mars 2006, il fait l’objet d’un « memorandum of understanding » signé entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale, la Ville de Bruxelles et les communes d’Ixelles et Etterbeek. Identifié comme l’une l’une des premières zones levier du PRD de 2002, il a fait l’objet d’un schéma directeur en 2008.
Suite à l’annulation du projet de Règlement Régional d’Urbanisme Zoné Loi par le Conseil d’État en septembre 2019 et l’abandon du projet de Plan d’Aménagement Directeur Loi en novembre 2020, le Gouvernement bruxellois a mandaté Perspective, en septembre 2021, pour élaborer une Vision partagée pour le Quartier européen.
Historique
Historique, études et accords intérieurs
Un « memorandum of understanding » pour le développement du quartier Léopold-Schuman a été signé le 27 mars 2006 entre l'État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale, la Ville de Bruxelles et les communes d'Ixelles et d'Etterbeek. Cet Accord tripartite définit les droits et devoirs dans le cadre du redéveloppement du Quartier européen. Parmi les devoirs de la Région de Bruxelles-Capitale : le développement d'un schéma directeur dans les deux années suivant l'Accord.
Le Quartier européen devrait mettre en pratique les principes du développement durable, en améliorant la performance énergétique des bâtiments existants et en appliquant le standard passif pour les nouvelles constructions dans la rue de la Loi.
Une mobilité améliorée devrait créer davantage d'espaces conviviaux pour les piétons et les cyclistes, et contribuer à la réduction du trafic sur le rond-point Schuman. L'automatisation des lignes de métro 1 et 5 et le développement d'Itinéraires Cyclables Régionaux (ICR) à travers le Quartier européen devraient permettre d'atteindre cet objectif. Cette mesure va de pair avec le développement d’une liaison piétonne de qualité entre le parc du Cinquantenaire et le parc Léopold, ainsi que l'élargissement des trottoirs aux abords des stations de transports en commun.
Le renforcement de la mixité fonctionnelle, en mobilisant la chaussée d'Etterbeek comme lien entre les quartiers résidentiels de Saint-Josse (au nord) et d'Ixelles (au sud), ainsi qu’en réalisant de nouveaux projets de logements et de commerces dans la rue de la Loi, la rue Wiertz, l'avenue du Maelbeek et la chaussée de Wavre. Le Projet urbain Loi (PuL) prévoit, quant à lui, 110.000 m² de logements et 60.000 m² de commerces le long de la rue de la Loi (voir ci-dessous pour le programme actualisé). Les noyaux commerciaux historiques, tels que ceux de la place Jourdan et de la place du Luxembourg, doivent également être protégés et renforcés.
L'organisation de concours internationaux d'architecture devrait permettre une amélioration de la qualité urbaine du Quartier européen.
Le potentiel culturel et de détente du quartier devrait être renforcé par la rénovation du parc Léopold et du parc du Cinquantenaire ainsi que par la création de liens plus forts et lisibles entre les différentes institutions culturelles.
Le schéma directeur, sur base d'une étude topo-morphologique selon la méthode “Space Syntax” de la Bartlett School of Architecture, propose 12 programmes urbanistiques et architecturaux concrets pour rencontrer son ambition pour le Quartier européen :
la transformation de la chaussée d’Etterbeek en boulevard urbain ;
la rénovation des abords du Résidence Palace ;
le développement du pôle multimodal Schuman ;
le réaménagement du rond-point Schuman et de ses abords ;
l’embellissement des abords du siège du Conseil de l’Union européenne ;
la gestion de l’esplanade du Parlement européen ;
la rénovation et l’embellissement du parc du Cinquantenaire et ses abords;
la rénovation et l’embellissement du parc Léopold et ses abords ;
le réaménagement de la rue de la Loi, de la rue Belliard et de l’avenue de Cortenbergh ;
le développement de la Place Jamblinne de Meux ;
le réaménagement des places du Luxembourg et Jourdan.
L'historique du Projet Urbain Loi
Le Projet urbain Loi (PuL) porte sur la création de 110.000 m² de nouveaux logements, de 60.000 m² de commerces et équipements publics, et de 240.000 m² de nouveaux bureaux. Le PuL doit permettre une diversification fonctionnelle et architecture du Quartier européen, en ligne avec les principes de ville compacte et de développement durable. Il doit permettre une rationalisation de l’implantation de l’Union européenne dans le quartier qui offre un potentiel de reconversion des immeubles qui ne seraient plus occupés par celle-ci.
Une compétition internationale d’urbanisme, lancée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2008, a abouti à la sélection du Projet urbain Loi de l’Atelier Christian de Portzamparc.
Un Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) a été approuvé par le Gouvernement de la Région en décembre 2013. Celui-ci se substitue au Titre 1er du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU), et fixe le cadre règlementaire des gabarits et implantations.
Les deux premiers permis d’urbanisme s’inscrivant dans la logique du RRUZ ont été délivrés en décembre 2014, pour les projets « Brussels Europa » d’Atenor et « Leaselex » d’Europa Capital. Ceux-ci portent sur la réalisation de deux tours, dont une à fonction mixte logement/bureau, et d’un nouvel espace public entre les rues de la Loi et Jacques de Lalaing.
Le RRUZ a finalement été annulé par le Conseil d’État le 25 septembre 2019 sur base de la circulaire européenne relative aux études d’incidences dont les Plans et Programmes doivent faire l’objet.
Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD) Loi
Le périmètre urbain « Loi » s’étend autour de la rue de la Loi, de la petite ceinture à la chaussée d’Etterbeek et est le même que celui du RRUZ.
Le projet de PAD Loi se fonde toujours sur la vision du Projet urbain de l'Atelier de Portzamparc et propose un urbanisme qui fait la part belle à la multi-fonctionnalité et aux espaces publics :
tisser des liens avec les quartiers de part et d’autre de la rue de la Loi (quartier Léopold et haut de Saint-Josse-ten-Noode) par la réalisation de nouveaux cheminements et espaces publics au travers des îlots existants ;
renforcer la mixité fonctionnelle par l’introduction de logements, de commerces, d’équipements publics et de nouveaux espaces publics.
remédier au caractère monotone du bâti par l’introduction d’une variation de gabarits et d’alignements, en ce compris des immeubles hauts et de nouveaux espaces publics ;
passer d’une rue corridor à une rue ouverte et charnière.
Perspective a organisé 2 réunions d’information et de participation (4-11 juin 2018) pour alimenter le projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) grâce à l’expertise des habitants et habitantes ainsi que les usagers et usagères du quartier.
Conformément à l’article 3 §4 de l’arrêté du 3 mai 2018 relatif au processus d’information et de participation du public, préalable à l’élaboration des projets de plan d’aménagement directeur, les comptes-rendus des débats tenus lors des réunions du 8 juin et 11 juin ont été publiés sur le site de Perspective (endéans les 15 jours après la date de la réunion concernée).
Après deux années de travail, de dialogue avec les acteurs privés et publics et de concertation citoyenne, le projet de PAD Loi qui porte le projet urbain pour le Quartier européen a été approuvé en première lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 23 mai 2019.
Du 7 octobre au 5 décembre 2019, le projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) Loi a été soumis à une enquête publique dans les communes de la Ville de Bruxelles, d'Ixelles, d'Etterbeek, de Saint-Josse-Ten-Noode et de Woluwe Saint-Pierre.
Sur base des résultats de l’enquête publique, de l’avis des instances et de celui de la Commission Régionale de Développement (CRD), le Gouvernement a décidé d'annuler le PAD Loi et de mandater Perspective pour la réalisation d’une Vision partagée fondée sur d’autres principes urbains davantage respectueux du tissu urbain existant.
