Créer une école bilingue en Région de Bruxelles-Capitale

Quels moyens juridiques à mettre en œuvre ?

Publié le 25 avril 2019

 


 

Dans le cadre du Programme bruxellois pour l’Enseignement de la Stratégie 2025 (Go4Brussels), le Gouvernement bruxellois a chargé perspective.brussels de commander une étude juridique relative à la création d’une école dispensant un enseignement bilingue (FR/NL) en Région de Bruxelles-Capitale.

L’un des chantiers du Programme bruxellois pour l’Enseignement porte en effet sur l’apprentissage des langues. Les partenaires sociaux et le Gouvernement régional bruxellois s’accordent depuis plusieurs années sur la nécessité de se saisir de cette question au travers de l’enseignement en immersion. Au-delà, la question de l’organisation d’un véritable enseignement bilingue en Région bruxelloise suscite régulièrement l’intérêt de la société civile mais aussi des mondes académiques et politiques.

En l’état de la Constitution et des textes légaux, l’Enseignement est du ressort des législateurs fédéraux et communautaire.

La Région bruxelloise s’interroge toutefois sur les évolutions légales nécessaires à la création de véritables écoles bilingues relevant de l’enseignement officiel et subventionné sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

L’étude a été réalisée par des chercheurs de l’Université Libre de Bruxelles et de l’Université Saint-Louis-Bruxelles et coordonnée par le Brussels Studies Institute. Elle analyse la question d’un point de vue juridique sous différentes dimensions :

  • Quelle définition donner à une école bilingue ?
  • Quels sont les scénarios envisageables pour mettre en œuvre le projet d’école bilingue tant du point de vue du pouvoir régulateur que du pouvoir organisateur ?
  • Comment organiser des écoles bilingues au regard de la législation relative à l’emploi des langues ?
  • Quelles alternatives à l’école bilingue dans la perspective d’un renforcement de l’apprentissage des langues à Bruxelles ?

Consultez le rapport de l’étude via le site de Brussels Studies Institute.