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Abrogation totale du PPA « Ilot 252 » à Anderlecht
Publié le 19 décembre 2022Le 19 mai 2022 le GRBC a approuvé l’abrogation totale du Plan Particulier d’'Affectation (PPA) « Ilot 252 » de la commune d’Anderlecht. Le périmètre du PPA couvre un seul îlot délimité par les rues Buffon, Adolphe Willemyns, Martin Van Lier et du Broeck sur une superficie de 2,17 ha.
Justification de l’abrogation totale
Un Plan Particulier d'Affectation (PPA) est similaire à un PPAS.
Les éléments de motivation communiqués à l’appui de la demande d’abrogation totale du PPA « Ilot 252 » sont les suivants :
- Le PPA a été presque entièrement réalisé et ne constitue plus une vision d’avenir ; seule la zone à destination publique fixée par le plan n'est pas utilisée en tant que parking, mais en tant que parc public qui participe à la qualité de l’intérieur de l'îlot ;
- le Plan Communal de Développement (PCD) a envisagé d’abroger les PPAS potentiellement abrogeables dont le PPA « Ilot 252 » ;
- L’abrogation du PPA participera à la simplification du contexte planologique ;
- Le PPA « Ilot 252 » est antérieur au PRAS ; il présente des incohérences/inadéquations par rapport aux plans de hiérarchie supérieure actuellement en vigueur (PRDD, PRAS, PCD) ; certaines prescriptions du PPA ont d’ailleurs été implicitement abrogées par le PRAS. Exemple d’incohérences :
- particulièrement celles concernant les affectations bureaux et hôtels qui ne sont pas admises par les prescriptions du PPA ;
- l’imposition de gabarits définie dans le PPA qui risque d’aller à l’encontre de la stratégie du PRDD visant à densifier d’une manière maîtrisée le tissu urbain existant ;
- Le PRAS, le RRU, le PRDD le PCD ainsi que les règles du bon aménagement des lieux suffisent à encadrer correctement tout projet dans la zone ;
- l’abrogation du PPA se justifie en lieu et place d’une modification.
Conséquences de l’abrogation totale du PPA « Ilot 252 »
Le PRAS et le RRU seront d’application après l’abrogation totale du PPA « Ilot 252 », ils suffiront à encadrer correctement tout projet dans la zone avec le PRDD et le PCD.
Les questions d'affectation seront réglées par les dispositions du PRAS. La zone d’habitation du PRAS permettra d’introduire de nouvelles affectations - relevant ainsi le niveau de mixité.
Les dispositions du RRU relatives à l’implantation et la hauteur des bâtiments, basées sur les constructions voisines, permettront d’encadrer les éventuels futurs projets.
L’abrogation totale du PPA n’aura pas d’influence négative sur le développement de la zone ; elle se justifie en lieu et place d’une modification.
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