Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
Le 13 juillet 2023 le GRBC a approuvé l’abrogation totale du Plan Particulier d’Aménagement (PPA) n° 48-02a / 48-02bis / 48-02ter « Quartier Houba-Hôpital ».
Localisation
Le périmètre du PPA est délimité par l’avenue Adrien Bayet, les limites arrières des parcelles bordant les avenues Stiénon et Houba de Strooper, l’avenue Edouart Kufferath entre la limite mitoyenne des n°13 et 37, et les limites arrières des parcelles bordant l’avenue Jean-Baptiste Depaire .
Il couvre une superficie d’environ 1,4 ha.
Justification
Les objectifs du PPA ont été atteints : la voirie a été aménagée et le bâti a été construit conformément aux prescriptions, ce qui a permis de développer des constructions compatibles avec le cadre urbain environnant ;
Certaines prescriptions du PPA ne permettant pas l’application de données essentielles du PRAS sont implicitement abrogées et sont devenues obsolètes ;
Le respect des règlements et plans supérieurs en vigueur tels que le PRAS et le RRU ainsi que la notion de bon aménagement des lieux suffisent à encadrer le développement des constructions en harmonie avec le cadre bâti environnant ;
L’abrogation totale du PPA permettra davantage de mixité à l’exception des professions libérales ;
L’abrogation du PPA n° 48-02a / 48-02bis / 48-02ter « Quartier Houba-Hôpital » se justifie en lieu et place de la modification.
Conséquences
Le PRAS et le RRU seront d’application après l’abrogation totale du PPA n° 48-02a / 48-02bis / 48-02ter « Quartier Houba-Hôpital ». Ils suffiront, avec le PRDD et le PCD, à encadrer correctement tout projet dans la zone
