Abrogation totale du PPAS n°21-08 « Angle formé par les rues du Remblai et de la Philanthropie »

Le 31 mars 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé l’abrogation totale du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) n° 21-08 « Anglé formé par les rues du Remblai et de la Philantropie » de la Ville de Bruxelles.

Le périmètre du PPAS n° 21-08 « Angle formé par les rues du Remblai et de la Philantropie » se situe dans le quartier des Marolles à proximité de la Porte de Hal. Il couvre une superficie d’environ 938 m². Le foncier visé est aujourd’hui entièrement propriété de la Ville de Bruxelles.

Justification de l’abrogation totale

Les différents motifs invoqués pour l’abrogation totale de ce PPAS sont les suivants :

• l’application des prescriptions du PPAS ainsi que la mise en œuvre du plan d’expropriation ont permis de restructurer l’espace public et de construire un bâtiment d’angle configuré de façon à ce que les logements puissent être qualitatifs ;
• le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) se substituera au PPAS via la zone d’habitation. Bien que le PPAS soit pour certaines affectations plus strict, les prescriptions de la zone d’habitation au PRAS limiteront les possibilités d’affectation en commerce, bureaux ou activités productives. L’abrogation du PPAS n’aura pas d’impact sur l’îlot ;
• les prescriptions d’ordre esthétiques du PPAS ont montré leurs limites et sont considérées comme contre-productives ; la limitation des constructions d’annexes à 2 niveaux a été dépassée ; le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) se substituera au PPAS, il n’aura pas d’impacts significatifs en termes d’implantations et de gabarits et permettra de mieux dégager l’intérieur d’ilot ;
• l'abrogation totale du PPAS n°21-08 se justifie en lieu et place d'une modification.

Conséquences de l’abrogation totale

Le PRAS et le RRU seront d’application après l’abrogation totale du PPA n°21-08 « Angle formé par les rues du Remblai et de la Philanthropie », ils suffiront à encadrer correctement tout projet dans la zone avec le PRDD et le Plan Communal de Développement (PCD).

Les objectifs du PPAS seront préservés à travers les prescriptions du PRAS et du RRU. L’abrogation totale du PPAS n’aura pas d’influence négative sur le développement de la zone ; elle se justifie en lieu et place d’une modification.