Le certificat PEB est avant tout un outil d’information et de sensibilisation. Le certificat PEB sert à objectiver la performance énergétique d’un bien et, le cas échéant, devient un incitant à une meilleure isolation. Il est obligatoire lors de transactions immobilières entre particuliers...

Afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments, responsable de 70% des émissions de gaz à effet de serre à Bruxelles, la Région a adopté une réglementation relative à la Performance Energétique des Bâtiments (PEB) applicable notamment aux écoles. La réglementation PEB couvre les aspects...

Les projets d’école ne nécessitent pas toujours de permis d’environnement. L’Ordonnance sur les Permis d’Environnement énumère les faits générateurs de l’obligation d’obtenir un permis d’environnement ou d’introduire une déclaration préalable lorsqu’ils concernent des installations classées. Par...

RRU Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) fixe, pour tout ou partie du territoire régional, la façon dont les bâtiments doivent être construits. Il vise les opérations matérielles de construction d’un bâtiment, à l’exclusion de l’affectation et de la localisation de celui-ci. Dans ses différents...

Les écoles sont des constructions comme les autres et doivent donc respecter certaines règles urbanistiques. On peut construire une école partout en Région bruxelloise sauf dans les zones vertes. Toutefois, la réglementation urbanistique encadre la façon (où et comment) dont un projet relatif à un...

Par mesures particulières de publicité, il faut entendre l'enquête publique et/ou l'avis de la commission de concertation. L’objectif est d’informer le public concerné par un projet en lui permettant de faire des remarques dans un cadre défini et permet de fournir aux autorités compétentes tous les...

La plupart des travaux visant la construction d’une nouvelle école ou la rénovation d’une école existante doivent faire l’objet d’un permis d’urbanisme préalable. C’est le CoBAT qui règle cette matière et fixe la liste des actes et travaux soumis à permis d’urbanisme. L’article 98, § 1er du CoBAT...

Les actes et travaux relatifs aux infrastructures scolaires sont, comme tout projet de construction, soumis à une réglementation en matière d’urbanisme. Celle-ci est basée sur des textes réglementaires qui ont été rassemblés dans le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire, en abrégé CoBAT ...

Créer une nouvelle école, agrandir une école existante ou disposer temporairement d’espaces pour maintenir la fonction scolaire pendant des travaux : trouver un lieu adapté est souvent un enjeu clé. Le Service École et Vie Étudiante (SEVE) accompagne les porteurs de projet dans la recherche de...

Après une longue période de croissance de la population scolaire, les besoins en places dans l’enseignement fondamental diminuent désormais globalement en Région bruxelloise. Malgré cette évolution, certains quartiers restent sous tension et nécessitent encore des créations de places scolaires...

L’enseignement spécialisé présente des besoins particuliers, tant en termes de localisation que de capacité d’accueil. Il est organisé selon différents types, en fonction des difficultés rencontrées par les élèves (retard mental, déficiences physiques, visuelles ou auditives, maladies, troubles du...

Entre 2010 et 2035, 35 978 places ont été créées ou sont programmées dans l’enseignement fondamental en Région bruxelloise. Ces créations visaient à répondre à l’augmentation du nombre d’enfants en âge de fréquenter l’école primaire et maternelle, tout en tenant compte des réalités locales. Places...