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Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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Les écoles sont des constructions comme les autres et doivent donc respecter certaines règles urbanistiques. On peut construire une école partout en Région bruxelloise sauf dans les zones vertes. Toutefois, la réglementation urbanistique encadre la façon (où et comment) dont un projet relatif à un...
Par mesures particulières de publicité, il faut entendre l'enquête publique et/ou l'avis de la commission de concertation. L’objectif est d’informer le public concerné par un projet en lui permettant de faire des remarques dans un cadre défini et permet de fournir aux autorités compétentes tous les...
Règles applicables à partir de septembre 2019 Avant d’entamer la procédure, le demandeur de permis d’urbanisme (PU) doit évidemment travailler à l’élaboration du projet dont il va demander l’autorisation. Ces étapes préalables à l’obtention du PU ont pour objectif d’assurer une bonne qualité...
La plupart des travaux visant la construction d’une nouvelle école ou la rénovation d’une école existante doivent faire l’objet d’un permis d’urbanisme préalable. C’est le CoBAT qui règle cette matière et fixe la liste des actes et travaux soumis à permis d’urbanisme. L’article 98, § 1er du CoBAT...
Le permis d’urbanisme (PU) est une autorisation qui permet d’effectuer des actes ou travaux tels que la construction ou la rénovation d’un bâtiment, le changement de destination d’un immeuble, l’abattage d’un arbre à haute tige, la modification sensible du relief du sol. Le permis, une fois obtenu...
Les actes et travaux relatifs aux infrastructures scolaires sont, comme tout projet de construction, soumis à une réglementation en matière d’urbanisme. Celle-ci est basée sur des textes réglementaires qui ont été rassemblés dans le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire, en abrégé CoBAT ...
Les réglementations sont les règles applicables au projet et qui doivent être respectées. Les réglementations régionales et communales applicables aux projets scolaires relèvent essentiellement de l’urbanisme et de l’environnement. Il existe deux grandes familles de règles régionales et communales...
Créer une nouvelle école, agrandir une école existante ou disposer temporairement d’espaces pour maintenir la fonction scolaire pendant des travaux : trouver un lieu adapté est souvent un enjeu clé. Le Service École et Vie Étudiante (SEVE) accompagne les porteurs de projet dans la recherche de...
Après une période de forte croissance de la population scolaire, les besoins en places dans l’enseignement secondaire devraient d’abord se stabiliser puis diminuer progressivement d’ici 2035 en Région bruxelloise. Malgré cette évolution globale, certains territoires et certaines filières restent...
Après une longue période de croissance de la population scolaire, les besoins en places dans l’enseignement fondamental diminuent désormais globalement en Région bruxelloise. Malgré cette évolution, certains quartiers restent sous tension et nécessitent encore des créations de places scolaires...
Depuis 2010, l’IBSA estime les besoins en création de places en Région bruxelloise sur base de projections de la population, régulièrement mises à jour . Selon les projections, une baisse importante du nombre d’enfants et d’adolescents en âge de fréquenter l’enseignement fondamental et le...
L’enseignement spécialisé présente des besoins particuliers, tant en termes de localisation que de capacité d’accueil. Il est organisé selon différents types, en fonction des difficultés rencontrées par les élèves (retard mental, déficiences physiques, visuelles ou auditives, maladies, troubles du...
Entre 2010 et 2035, 31 228 places ont été créées ou sont programmées dans l’enseignement secondaire en Région bruxelloise. Ces créations accompagnent l’augmentation du nombre d’élèves dans le secondaire et visent à répondre aux besoins actuels et futurs sur l’ensemble du territoire bruxellois...
Entre 2010 et 2035, 35 978 places ont été créées ou sont programmées dans l’enseignement fondamental en Région bruxelloise. Ces créations visaient à répondre à l’augmentation du nombre d’enfants en âge de fréquenter l’école primaire et maternelle, tout en tenant compte des réalités locales. Places...
Le monitoring des projets de création de places scolaires est un outil qui permet de recenser et de suivre, dans le temps et par niveau d’enseignement, les projets de création de places scolaires déjà réalisés et ceux, en cours ou à venir en Région bruxelloise. Les objectifs du monitoring des...
De nombreux services régionaux et communaux sont parties prenantes d’un projet d’infrastructure scolaire. Leur rôle est notamment d’assurer le respect des réglementations régionales, de veiller à la sécurité des usagers, de permettre une bonne intégration du projet d’équipement scolaire dans le...
Connaître les besoins en termes de créations de places Identifier les zones où créer prioritairement des places Trouver un lieu Rechercher des financements Réunir les acteurs concernés par votre projet Faire de votre école un espace conforme et de qualité Obtenir de l’info et de l’aide dès l’entame...
Une place d’école de qualité pour chaque enfant dans la Région de Bruxelles-Capitale . C’est l’ambition du Service École et Vie Étudiante, créé par la Région. La construction, l’extension ou la rénovation d’une infrastructure scolaire est un acte important. Le bâtiment va devenir un lieu de vie...
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