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Actualité

L'Observatoire des bureaux n°34

  • 17 novembre 2014
Le dernier numéro de l’Observatoire des bureaux vient de sortir, consacré à l’examen des permis d’urbanisme délivrés en 2013.

Actualité

Renseignements urbanistiques et publicité immobilière

  • 22 octobre 2014
Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été récemment modifié, par les ordonnances du 3 avril 2014 et du 8 mai 2014, en matière de renseignements urbanistiques et de publicité immobilière.

Actualité

Adoption de 4 arrêtés modifiant l’arrêté dit de « minime importance » - récapitulatif

  • 8 septembre 2014
L’arrêté du Gouvernement de la RGBC du 13/11/2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de...