Un contrat reflète les droits et obligations des parties (entre l’école et l’association ou le particulier) en fonction d’une situation qu’elles doivent déterminer à l’avance. Il appartient aux parties de définir la situation qu’elles souhaitent mettre en place, vérifier parmi les contrats proposés...

Comment ouvrir l’école au quartier ? Une opération gagnant-gagnant pour l’école et pour la société civile. Quel est l’intérêt d’occuper des espaces au sein de l’école ? Moyennant certaines conditions convenues avec l’école et fixées dans un contrat, l’association accède à l’infrastructure scolaire...

L’école peut ouvrir certains espaces en dehors des horaires scolaires à un public extérieur à l’école. L’école devient alors un équipement collectif au service d’un public plus large que la population scolaire, ce qui contribue à son intégration dans le quartier. L’objectif général de cette...

Lieu de jeux, d’apprentissages, de découvertes, de rencontres, d’expression, de défoulement et de ressourcement, la cour de récréation fait partie intégrante de la vie scolaire. Elle offre également des possibilités d'augmenter les espaces verts ainsi que les équipements collectifs ouverts au...

Le demandeur doit joindre à sa demande une série de documents Note de présentation comprenant : identité du porteur de projet, localisation du projet, description du projet, notamment les affectations, les gabarits et les implantations en situation existante et projetée. Photos significatives Dans...

Les plans et le tableau illustrent les surfaces et les multiples fonctions à prévoir dans une école fondamentale ordinaire, les rapprochements utiles entre certains locaux (réfectoire et cours de récréation, classes maternelles et sanitaires…), les circulations, leur dédoublement pour être...

Le Service École et Vie Étudiante recense les financements, principalement les subsides, accessibles aux acteurs du monde scolaire. L'inventaire contient des informations relatives : à la nature du financement : infrastructure, équipement, action/projet ciblés, encadrement complémentaire des élèves...

Le Service École et Vie Étudiante coordonne et communique un monitoring de l’offre et de la demande scolaire en Région de Bruxelles-Capitale. L’outil a été créé en 2010, pour faciliter la réalisation de places d’école et établir leur programmation. Le Service École et Vie Étudiante collabore avec l...

Les établissements scolaires doivent, dans certains cas, s’acquitter de taxes et impôts fédéraux, régionaux et locaux. Un résumé des principaux impôts qui concernent les établissements scolaires est présenté ici, avec le régime applicable, les conditions d’exonération, la procédure à suivre et le...