RRU Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) fixe, pour tout ou partie du territoire régional, la façon dont les bâtiments doivent être construits. Il vise les opérations matérielles de construction d’un bâtiment, à l’exclusion de l’affectation et de la localisation de celui-ci. Dans ses différents...

Les écoles sont des constructions comme les autres et doivent donc respecter certaines règles urbanistiques. On peut construire une école partout en Région bruxelloise sauf dans les zones vertes. Toutefois, la réglementation urbanistique encadre la façon (où et comment) dont un projet relatif à un...

Par mesures particulières de publicité, il faut entendre l'enquête publique et/ou l'avis de la commission de concertation. L’objectif est d’informer le public concerné par un projet en lui permettant de faire des remarques dans un cadre défini et permet de fournir aux autorités compétentes tous les...

La plupart des travaux visant la construction d’une nouvelle école ou la rénovation d’une école existante doivent faire l’objet d’un permis d’urbanisme préalable. C’est le CoBAT qui règle cette matière et fixe la liste des actes et travaux soumis à permis d’urbanisme. L’article 98, § 1er du CoBAT...

Les actes et travaux relatifs aux infrastructures scolaires sont, comme tout projet de construction, soumis à une réglementation en matière d’urbanisme. Celle-ci est basée sur des textes réglementaires qui ont été rassemblés dans le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire, en abrégé CoBAT ...

Le manque de vision consolidée du nombre de places disponibles actuellement dans l’enseignement en Région bruxelloise, en particulier dans le secondaire, complique l’estimation des besoins en création de places. Le Service École a commandé un rapport sur la problématique des inscriptions dans le...

Les projets de création de places programmés dans l’enseignement secondaire d’ici 2025 permettront de résorber le manque de places attendu, compte tenu de la croissance démographique. Néanmoins, il faut que tous les projets se réalisent de facto, dans les délais impartis, et soient effectivement...

2010 L’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse ( IBSA ) a estimé les besoins de création de places dans l’enseignement en Région bruxelloise découlant de l’essor démographique pour la première fois en 2010 ( Cahier de l'IBSA n°2 ). Ces estimations, basées sur des projections de la...

L’enseignement spécialisé est organisé suivant différents types en fonction des besoins spécifiques d’élèves en difficulté (retard mental, déficiences physiques, visuelles ou auditives, maladies, troubles du comportement ou des apprentissages). Le maillage territorial de l’offre scolaire...

On constate qu’entre 2010 et 2035, 35 258 places ont été créées ou sont programmées dans l’enseignement fondamental en Région bruxelloise. Places créées depuis 2010 et programmées d’ici 2035, dans l’enseignement fondamental en Région de Bruxelles-Capitale Enseignement fondamental Places créées 2010...

Au total, le Service École et Vie Étudiante a recensé 528 projets d’extension ou de création de nouveaux établissements soit 67 777 nouvelles places scolaires depuis 2010. Certains projets sont déjà réalisés tandis que d’autres sont programmés et devraient voir le jour dans les années à venir. 49...

De nombreux services régionaux et communaux sont parties prenantes d’un projet d’infrastructure scolaire. Leur rôle est notamment d’assurer le respect des réglementations régionales, de veiller à la sécurité des usagers, de permettre une bonne intégration du projet d’équipement scolaire dans le...