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Du 20/10 au 22/12/2023, le projet est soumis à enquête publique
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Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
Le projet de plan et son RIE sont soumis à une enquête publique de 60 jours.
Parallèlement à cette enquête publique, le projet de plan et son RIE sont soumis pour avis aux instances consultatives : la Commission royale des Monuments et des Sites, le Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil Consultatif du Logement, la Commission régionale de la Mobilité, ainsi qu’aux administrations communales concernées, à perspective.brussels, à Bruxelles Environnement. Le cas échéant, les autres Régions sont, elles-aussi, sollicitées pour rendre un avis.
Du 20/10 au 22/12/2023, le projet est soumis à enquête publique
Du 16/10 au 19/12/2023, le projet est soumis à enquête publique
Octobre – Décembre 2019 : Du 2 octobre au 3 décembre 2019, le projet de PAD a été soumis à une enquête publique.
Septembre – Novembre 2021 : Du 16 septembre au 25 novembre 2021, le projet de PAD modifié est soumis à une enquête publique.
L’enquête a été organisée du 1er septembre au 2 novembre 2021 et annoncée en collaboration avec les communes concernées (Saint-Gilles, Anderlecht, la Ville de Bruxelles et Forest). 2 réunions publiques (le 21 septembre et le 5 octobre) ont eu lieu.
du 6/02 au 8/04/2019 - le projet de PAD a été soumis à une enquête publique dans les communes d'Ixelles et d'Etterbeek
Du 24/04/2023 au 01/09/2023 – le projet de PAD Médiapark (bis) est soumis à enquête publique dans les communes de Schaerbeek, d’Evere et de Woluwe-Saint-Lambert Mediapark : participez à l’enquête publique ! | perspective.brussels
La séance d’information publique s’est tenue les 24 et 25 mai 2023.
du 3/10 au 02/12/2019 - le projet de PAD Heyvaert a été soumis à une enquête publique dans les communes d'Anderlecht et de Molenbeek et à la Ville de Bruxelles.
du 27/02/2019 au 29/04/2019, le projet de PAD Porte de Ninove a été soumis à une enquête publique dans les communes Ville de Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht.
Du 13/02/2023 au 30/6/23, le projet de PAD Porte de Ninove (bis) a été soumis à une enquête publique.
10/10 au 9/12/2019
projet de PAD soumis à l'enquête publique, réunion d'information
Du 20 février au 23 avril 2019, le projet de PAD a été soumis à une enquête publique dans les communes de Molenbeek-Saint-Jean et Koekelberg.