Les règlements : RRU et RCU

RRU

Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) fixe, pour tout ou partie du territoire régional, la façon dont les bâtiments doivent être construits. Il vise les opérations matérielles de construction d’un bâtiment, à l’exclusion de l’affectation et de la localisation de celui-ci. Dans ses différents titres, le RRU énonce des règles relatives à la volumétrie, aux gabarits et à l’implantation des constructions, à la création de parkings, à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), etc.

Les écoles sont des constructions comme les autres et doivent donc respecter ces règles urbanistiques. Des dérogations existent toutefois. Les titres suivants contiennent des règles s’appliquant aux cas spécifiques des constructions scolaires.

Titre I -  Caractéristiques des constructions et de leurs abords

Ce titre fixe les « caractéristiques  des  constructions  et  de  leurs  abords »  afin d’assurer le respect du caractère architectural  des  quartiers  de  la  ville  tout  en  privilégiant le respect du bâti existant en vue d’une préservation d’une certaine harmonie et de la création d’ensembles urbains cohérents.

Il s’appliquera aux projets scolaires pour les points suivants:

• Implantations et gabarits des constructions en mitoyenneté : implantation, profondeur, hauteur des façades avant, toitures.
• Implantations et gabarits des constructions isolées : implantation, hauteur.
• Rez-de-chaussée et façade.
• Abords: aménagement et entretien des zones de recul, aménagement des zones de cours et jardins et des zones de retrait latéral, maintien d’une surface perméable, clôture du terrain non bâti.

Titre IV - Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite (PMR)

Ce titre met en place diverses normes relatives aux accès et à certains équipements présents dans des bâtiments, notamment scolaires, au bénéfice des personnes à mobilité réduite et qui sont de nature à leur permettre une meilleure intégration : accès, rampes, signalisation, couloirs, portes intérieures, ascenseurs, escaliers, toilettes, salles de bains, chambres, équipements publics, guichets, sièges. L’association ANLH (Association nationale pour le logement des handicapés) suit les projets régionaux ayant un impact sur les PMR 

Titre VII - La voirie, ses accès, ses abords

Les projets d’aménagement de la voirie tiendront compte de la proximité d’établissements scolaires et, plus particulièrement, au niveau des points suivants :

• Le cheminement piéton (à proximité immédiate de l’école): voie de circulation piétonne, traversées, trottoirs.
• Les dispositifs ralentisseurs.
• Les circulations et stationnement pour deux roues.
• Les arbres à haute tige.
• La signalétique.
• L’éclairage.

Titre VIII - Normes de stationnement en dehors de la voie publique

Le titre VIII fixe les règles en matière de stationnement hors voirie dans un objectif général de maîtrise de l’usage de la voiture. Les règles s’appliquent différemment pour le logement, pour les activités économiques ou pour les équipements d’intérêt collectif. Elles sont structurées en fonction du type d’affectation.

Le chapitre 5 s’applique pour les établissements scolaires (article 15). Il ne fixe pas de nombre de places minimum ou maximum, il renvoie la décision à une proposition motivée du demandeur en fonction de critères suivants :

• Les caractéristiques du stationnement en voirie.
• L’accessibilité en transports en commun.
• Le type d’activités.
• Le profil des usagers.

Les stationnements pour cyclistes sont également visés par ce titre. L’article 17 fixe la même règle que l’article 15, avec un minimum de deux places par immeuble.

RCU

Les Règlements communaux d’urbanisme (RCU), adoptés par les 19 Conseils communaux de la Région, fixent de manière plus détaillée, pour tout ou partie du territoire communal, les règles applicables aux constructions et complètent le RRU au niveau local. Ils peuvent également porter sur une matière non réglée au niveau régional.

Dans la mesure où les RCU ont valeur réglementaire et s’imposent lors de la délivrance des permis d’urbanisme, il est donc important dans le cadre du développement d’un projet d’école de vérifier si un règlement communal d’urbanisme est applicable à l’endroit considéré.