- Statistiques et analyses
Les acteurs régionaux et communaux
De nombreux services régionaux et communaux sont parties prenantes d’un projet d’infrastructure scolaire.
Leur rôle est notamment d’assurer le respect des réglementations régionales, de veiller à la sécurité des usagers, de permettre une bonne intégration du projet d’équipement scolaire dans le tissu urbain.
- la Direction de l’Urbanisme ;
- la Direction du Patrimoine culturel ;
- la Direction de la Rénovation urbaine ;
- la Direction des Affaires juridiques ;
- la Direction Personnel et Organisation ;
- la Direction Promotion et Information.
- la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS) ;
- les Collèges d’Urbanisme et d’Environnement.
Les acteurs communaux
Les communes sont le premier lieu de rencontre entre le citoyen et l’autorité publique.
La création, l’extension d’une école impacte la vie d’un quartier en terme de mobilité, d’espace public, de bruit…
Etant donné la connaissance du terrain des services communaux, il est important de consulter la commune dans la phase de développement du projet. En cas d’enquête publique, l’avis du Collège sera d’ailleurs requis sur le projet d’équipement scolaire.
Les adresses des sites internet des communes bruxelloises sont répertoriées sur le site de Brulocalis (Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale).
Le Service École peut également vous accompagner dans la prise de contact avec les communes.
Bouwmeester Maître Architecte - BMA
Ce service veille à la qualité de l’espace public en matière d’architecture et d’urbanisme sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale. Avec le Service École, le BMA conseille et accompagne les porteurs de projets d’infrastructures scolaires depuis l’élaboration du Cahier Spécial des Charges jusqu’à la désignation de l’auteur du projet : définition du programme, choix de la procédure, élaboration d’un masterplan.
Bruxelles Environnement
Compétente notamment pour l’octroi des permis d’environnement, les autorisations amiante, la gestion de la performance énergétique des bâtiments, la gestion des sols pollués.
Bruxelles Mobilité
Administration compétente notamment pour la gestion des plans de déplacement scolaires.
Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS)
Sa mission principale est de rendre des avis sur les demandes de travaux relatifs à des constructions ou des sites, protégés ou non.
Dans le cas d’un patrimoine classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde, chaque intervention projetée doit faire l’objet d’une demande de permis unique (lequel rassemble les anciens « permis patrimoine » et « permis d’urbanisme »).urban.brussels
L’objectif d’urban.brussels est de soutenir le développement territorial de la Région de Bruxelles-Capitale de manière durable, équilibrée et cohérente, via 6 unités opérationnelles :
urban.brussels assure également le secrétariat de 2 organes d’avis :
Le Service École est plus particulièrement en contact direct avec la Direction de l’Urbanisme, compétente pour l’octroi des permis d’urbanisme, notamment ceux relatifs aux équipements scolaires et la Direction du Patrimoine culturel, compétente notamment pour l’octroi des permis d’urbanisme qui concernent un bien classé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d’inscription.
SIAMU - Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Le SIAMU est en charge de la délivrance des avis de prévention incendie.
