PAD - Défense >
Approuvé en mai 2024 en dernière lecture, la PAD entrera en vigueur dans les 15 jours suivant sa publication au Moniteur Belge.
Logement, équipements, économie, foncier… Perspective collecte et analyse les données indispensables à la stratégie de développement de la Région.
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Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
Le Plan est publié au Moniteur belge et entre en vigueur 15 jours après sa publication.
Approuvé en mai 2024 en dernière lecture, la PAD entrera en vigueur dans les 15 jours suivant sa publication au Moniteur Belge.
xx/05/2024 - Entrée en vigueur du PAD
Approuvé le 25/04/2024 en deuxième et dernière lecture, le PAD est entré en vigueur suite à sa publication au Moniteur Belge (17/12/2024)
12/01/2021 - Entrée en vigueur du PAD
08/12/2021
01/06/2022
Entrée en vigueur du PAD
3 décembre 2021