PAD

Plan d'Aménagement Directeur

Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD) est l’outil d’aménagement de compétence régionale qui permet de définir en un seul mouvement les aspects stratégiques et réglementaires d’une stratégie urbaine. Ce nouvel outil occupe une place importante dans la hiérarchie des plans régionaux.

    Description

    Plans d’Aménagement Directeur (PAD)

    Un Plan d’Aménagement Directeur (PAD) détermine :

    •  les affectations (habitat, commerces, bureaux, etc.) et les superficies qui doivent leur être dédiées ;
    •  la trame générale des espaces publics (structuration des voiries, espaces publics, paysage) ;
    •  les caractéristiques des constructions ;
    •  l’organisation de la mobilité et du stationnement;
    • la protection du patrimoine.

    perspective.brussels est chargé de l’élaboration des PAD.

    Ces plans sont élaborés en concertation avec les autorités et opérateurs publics concernés. Ils associent aussi les acteurs urbains privés. perspective.brussels organise aussi autour des PAD une dynamique de participation avec les habitants et la société civile en vue de mobiliser l’expertise citoyenne.

    Des Plans stratégiques et réglementaires

    Les PAD comportent un volet stratégique et un volet réglementaire:

    •  le volet stratégique indique les grands principes, les lignes de conduite pour l'aménagement du périmètre considéré;
    •  le volet réglementaire reprend les éléments fondamentaux qui doivent être réglementés et qui s’imposent tant aux particuliers qu’aux autorités publiques. 

    Des outils primordiaux

    Les PAD s’inscrivent dans les orientations du Plan Régional de Développement. Ils occupent une place importante dans la hiérarchie des plans mis en œuvre pour le développement de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Dans le périmètre qu’il couvre, un PAD abroge les dispositions réglementaires des autres plans qui lui sont contraires : dispositions réglementaires du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS), des Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS), des règlements d’urbanisme, des plans régionaux et communaux de mobilité et des permis de lotir en vigueur.

    Étapes d'un PAD

    La procédure d’élaboration d'un PAD

    La procédure d’élaboration d'un PAD suit les mêmes principes que celle des autres Plans régionaux.

    Elle comprend plusieurs étapes :

    Tableau de bord

    En savoir plus sur les étapes d'un PAD et sur le tableau de bord des PADs en cours

    Actualités