Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD) est l’outil d’aménagement de compétence régionale qui permet de définir en un seul mouvement les aspects stratégiques et réglementaires d’une stratégie urbaine. Ce nouvel outil occupe une place importante dans la hiérarchie des plans régionaux.

Plans d’Aménagement Directeur (PAD)

Un Plan d’Aménagement Directeur (PAD) détermine :

  •  les affectations (habitat, commerces, bureaux, etc.) et les superficies qui doivent leur être dédiées ;
  •  la trame générale des espaces publics (structuration des voiries, espaces publics, paysage) ;
  •  les caractéristiques des constructions ;
  •  l’organisation de la mobilité et du stationnement. 

perspective.brussels est chargé de l’élaboration des PAD.

Ces plans sont élaborés en concertation avec les autorités et opérateurs publics concernés. Ils associent aussi les acteurs urbains privés. perspective.brussels organise aussi autour des PAD une dynamique de participation avec  les habitants et la société civile en vue de mobiliser l’expertise citoyenne.

Des Plans stratégiques et réglementaires

Les PAD comportent un volet stratégique et un volet réglementaire:

  •  le volet stratégique indique les grands principes, les lignes de conduite pour l'aménagement du périmètre considéré;
  •  le volet réglementaire reprend les éléments fondamentaux qui doivent être réglementés et qui s’imposent tant aux particuliers qu’aux autorités publiques. 

Des outils primordiaux

Les PAD s’inscrivent dans les orientations du Plan Régional de Développement. Ils occupent une place importante dans la hiérarchie des plans mis en œuvre pour le développement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans le périmètre qu’il couvre, un PAD abroge les dispositions réglementaires des autres plans qui lui sont contraires : dispositions réglementaires du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS), des Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS), des règlements d’urbanisme, des plans régionaux et communaux de mobilité et des permis de lotir en vigueur.

La procédure d’élaboration des PAD

La procédure d’élaboration des PAD suit les mêmes principes que celle des autres Plans régionaux.

Elle comprend plusieurs étapes :


Documents utiles

  •  Arrêté relatif au contenu des rapports sur les incidences environnementales (en cours d'approbation).
  •  Arrêté relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d’urbanisme et d’environnement (en cours d'approbation).
  • Arrêté relatif au processus d’information et de participation du public concerné dans le cadre de l’élaboration des plans d’aménagement directeur (en cours d’approbation)
  •  Carte reprenant la localisation des PAD (en cours de création).