Réunion - Commission Régionale de Développement (CRD)
Réunion - Commission Régionale de Développement (CRD)
 

La direction Stratégie assure le secrétariat permanent de la Commission Régionale de Développement (CRD).

Cette Commission a une vocation consultative. Elle remet des avis au Gouvernement régional concernant les avant-projets d’ordonnance, les projets d’arrêtés, le Plan Régional de Développement (PRD), le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS), les Règlements Régionaux d’Urbanisme (RRU), les Plans Communaux de Développement (PCD), de Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) lorsque que ceux-ci contiennent des dispositions qui dérogent au PRAS.

Elle peut également formuler des observations ou suggestions pour l’exécution ou l’adaptation des plans et règlements. De même, le Gouvernement peut soumettre à la Commission régionale toute question relative au développement de la Région.

La Commission est régie par le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT – art 7 et 8), ainsi que l’arrêté du 25 mars 2010 relatif à la CRD.

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