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Abrogation totale du PPAS 50-32 « Quartier Wannecouter av. de la Bugrane »
Posted on 26 June 2024
Le 09 juin 2022 le GRBC a approuvé l’abrogation totale du Plan particulier d’affectation du sol (PPAS) « Quartier Wannecouter avenue de la Bugrane » de la Ville de Bruxelles.
Localisation
Le périmètre du PPAS n°50-32 « Quartier Wannecouter avenue de la Bugrane » se situe sur le territoire de Neder-over-Hembeek, au sein de la Ville de Bruxelles, et plus précisément dans la partie nord-ouest du territoire. Le périmètre est localisé à l’avenue de Wannecouter 76 et l’avenue de la Bugrane.
La parcelle est occupée par le lycée Maria Assumpta, emphytéote jusqu’en 2060 (le propriétaire est « Les collèges et fondations archiépiscopale de Bruxelles »). Le périmètre du PPAS « Wannecouter- Bugrane » couvre une superficie d’environ 5028m2.
Objectif du PPAS « Quartier Wannecouter av. de la Bugrane » :
Le PPAS de 1989 a eu pour principaux objectifs de réaliser une zone d’équipements d’intérêt collectif ou de service public (établissement scolaire) assortie d’une zone de recul, en modifiant partiellement le PPAS 50-31 « Quartier de l’avenue de Versailles » de 1958 et 1969 qui était plus limitatif (réalisation d’un quartier de logement).
Le PPAS n°50-32 « Quartier Wannecouter avenue de la Bugrane » du 05 juillet 1989, est constitué de prescriptions littérales accompagnant un plan de la situation de fait et un plan d’aménagement.
Conséquences de l’abrogation totale
Le PRAS et le RRU seront d’application après l’abrogation totale du PPAS n°50-32 « Quartier Wannecouter avenue de la Bugrane », ils suffiront à encadrer correctement tout projet dans la zone avec le PRDD et le PCD.
Les objectifs du PPAS seront préservés à travers les prescriptions du PRAS et du RRU. L’abrogation totale du PPAS n’aura pas d’influence négative sur le développement de la zone ; elle se justifie en lieu et place d’une modification.