Abrogation totale du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) n° 46-41 « Baudouin – Harmonie » de la Ville de Bruxelles

Le 4 avril 2024 le GRBC a approuvé l’abrogation totale du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) n° 46-41 « Baudouin – Harmonie »  de la Ville de Bruxelles.

Localisation du PPAS

Le périmètre du PPAS, situé dans le quartier « Nord » est délimité par le boulevard Baudouin, la rue du Frontispice, la rue de l’Harmonie et la chaussée d’Anvers. Il couvre une superficie d’environ 1,7 ha

Motivering voor de volledige opheffing

Les éléments de motivation communiqués à l’appui de la demande d’abrogation totale du PPAS n° 46-41 « Baudouin – Harmonie » sont les suivants :

• l’application des prescriptions du PPAS a permis d’atteindre ses objectifs : restructurer les îlots qui comprenaient de nombreux bâtiments vides, imposer des gabarits qui s’accordent avec la typologie locale, protéger le commerce le long de la chaussée d’Anvers, protéger le logement et limiter le bureau et fixer des prescriptions esthétiques ;
• le PPAS présente peu d’enjeux par rapport aux autres règlementations, les principaux enjeux étant : imposition du commerce aux rez-de-chaussée de la chaussée d’Anvers, limitation des autres affectations secondaires, définition de gabarits et implantations, prescriptions esthétiques ;
• l’abrogation du PPAS est en ligne avec la Vision Territoire Nord et l’objectif communal de nettoyage de ses PPAS ;
• plusieurs prescriptions du PPAS sont implicitement abrogées ; l'abrogation du PPAS permettra une simplification du contexte planologique et une clarification de la situation juridique du périmètre ;
• le PPAS comporte des prescriptions qui ne correspondent plus à la vision urbanistique actuelle.

Conséquences de l’abrogation totale

Les objectifs du PPAS seront préservés à travers les prescriptions du PRAS et du RRU qui seront d’application après l’abrogation totale du PPAS n° 46-41 « Baudouin – Harmonie ». Le PRAS et le RRU suffiront à encadrer correctement tout projet dans la zone avec le PRDD, le PCD et l’application du principe de bon aménagement des lieux cadré par la Vision du Territoire Nord.

L’abrogation du PPAS permettra une plus grande mixité des fonctions tout en conservant le logement comme affectation principale.
Les rez-de-chaussée de la chaussée d’Anvers ne seront plus obligatoirement affectés au commerce.

L’abrogation totale du PPAS n’aura pas d’influence négative sur le développement de la zone,
Elle se justifie en lieu et place d’une modification.