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Abrogation totale du PPAS n° 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra »
Posted on 1 June 2021
Le 18 mars 2021, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé l’abrogation totale du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) n° 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » de la Ville de Bruxelles.
Le périmètre du PPAS n° 60-08 « Quartier Anvers – Alhambra », approuvé par arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, révisé pour utilité publique le 7 juin 2001 et abrogé partiellement le 18 mars 2004 est situé dans le « Pentagone ». Il est délimité par la rue des Hirondelles, la place De Brouckère, le boulevard Adolphe Max, la rue du Pont Neuf et la rue de Laeken.
Le 7 décembre 2020, le Conseil communal a adopté définitivement la décision d’abroger ce PPAS pour les principales raisons suivantes :
- l’application des prescriptions du PPAS depuis le 12 novembre 1992 a permis d’atteindre ses 3 objectifs (préservation du logement, mixité des fonctions et sauvegarde du patrimoine) ;
- les prescriptions du PRAS peuvent se substituer aux prescriptions du PPAS pour assurer la préservation du logement et la mixité des fonctions ;
- 6 des 10 îlots du périmètre du PPAS sont concernés par des abrogations implicites au regard de la circulaire n°15, ce qui rend la situation juridique peu claire ;
- le patrimoine relevé au sein du périmètre est protégé via un classement ou une inscription à l’inventaire ;
- les prescriptions esthétiques à propos des façades et des toitures sont aujourd’hui considérées comme limitatives et peu pertinentes ;
- les prescriptions du PPAS sont un obstacle à la libération des intérieurs d’ilots (y compris la verdurisation et la perméabilisation) ;
- les prescriptions du PPAS limitent fortement les possibilités de reconversion du bâtiment appelé «Continental » ;
- l'abrogation totale du PPAS n°60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » se justifie en lieu et place d'une modification.
Le PRAS et le RRU seront d’application après l’abrogation totale du PPAS n° 60-08 « Quartier Anvers – Alhambra ». Avec le PRDD et le PCD, ils suffiront à encadrer correctement tout projet dans la zone.
