Pollution du sol

Un sol pollué est dangereux pour la santé et pour l’environnement. L’assainissement et/ou la gestion d’une éventuelle pollution est un élément important à anticiper dans un projet de construction.

L’Ordonnance Sols de 2009 vise à organiser la gestion des sols pollués et impose des démarches strictes.

La base de la réglementation est un inventaire, traduit sous forme de carte, qui recense tous les sites potentiellement pollués en fonction de la connaissance actuelle de l’administration. Elle se base sur les études réalisées et l’historique des activités qui se sont déroulées sur chaque terrain : présence de citernes à mazout, activités industrielles à risque.

Il est possible de vérifier le statut d’un terrain sur le site de Bruxelles-Environnement.

Lorsqu’une demande de PU porte sur un bien repris en catégorie 0 à l'inventaire de l'état du sol et que les actes et travaux projetés :

• soit comprennent une excavation,
• soit sont de nature à entraver un éventuel traitement ou contrôle ultérieur d'une pollution du sol,
• soit sont de nature à augmenter l'exposition des personnes ou de l'environnement aux risques éventuels engendrés par une pollution du sol,

Le dossier de demande de PU doit comprendre un des documents suivants, en deux exemplaires :

• la déclaration de conformité d’une reconnaissance de l'état du sol (RES) au sens de l'article 13, § 4 de cette ordonnance, ou
• l’engagement de produire cette reconnaissance avant la délivrance du permis d’urbanisme sollicité.

La RES, indispensable dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme, doit être réalisée par un bureau d’étude agréé et validée par Bruxelles Environnement.

Si la RES établit la présence d’une pollution, il y a lieu de mener :

• Une étude détaillée pour délimiter l’ampleur de la pollution.
• Une étude de risque pour mesurer le risque encouru pour la santé humaine et/ou l’environnement.
• Si l’étude de risque conclut à un risque non tolérable, un projet de gestion du risque doit être rédigé ou un projet d’assainissement réalisé.
• Le chantier d’assainissement ou les mesures de gestion peuvent alors être mises en œuvre.
• L’évaluation finale des mesures prises permet de mesurer leur efficacité.
• Enfin dernière étape, la déclaration finale attestant de la réalisation de l’obligation de traitement de la pollution du sol.

Des primes
Si le porteur de projet n’est pas responsable des pollutions présentes sur le terrain prévu pour l’infrastructure (pollution dite orpheline) Bruxelles Environnement octroie désormais des primes pour la réalisation d’études et de travaux d’assainissement.

Guides pratiques sur les attestations et procédures sur le site de Bruxelles Environnement.
 

En savoir plus sur le Facilitateur Sol