Réforme du CoBAT

Modifications du CoBAT : une réforme législative de grande ampleur

Posted on 22 December 2017

 


 

Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, couramment appelé CoBAT, connait en cette fin 2017 une importante réforme. Le CoBAT est la base juridique des outils de l'urbanisme et l’aménagement du territoire pour l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale. 

Cette importante réforme du CoBAT a été entreprise dans le but de rationaliser et de simplifier les procédures urbanistiques. Cette réforme touche l’ensemble des chapitres du Code.
Les chapitres II (relatif à la planification) et III (relatif aux règlements d’urbanisme) de ce nouveau Code entrera en vigueur courant de ce premier trimestre 2018.

Les autres chapitres seront d’application un an après sa publication au Moniteur belge.

Les changements majeurs portent sur:


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