Plans réglementaires

Extract of Regional Plan of Land Use (PRAS – GBP)
Extract of Regional Plan of Land Use (PRAS – GBP)
© PRAS/GBP

Les plans d'aménagement à valeur réglementaire déterminent et situent dans l’espace les fonctions (habitat, bureaux, espaces verts…) qui peuvent s’implanter dans les différents quartiers.

Ces plans comportent des prescriptions graphiques (zones) et littérales (ce qui peut être fait dans chaque zone). Ils peuvent aborder aussi des règles relatives aux gabarits, aux implantations des immeubles, à la protection du patrimoine, à la mobilité, à l’organisation des espaces publics …

Les plans d'aménagement à valeur réglementaires ont force obligatoire. Leurs dispositions sont donc contraignantes à l'égard de tous et conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme.

Au niveau régional

Le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)

Le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) couvre l’ensemble du territoire régional. Il s’inscrit dans les orientations du Plan Régional de Développement (PRD) et détermine les règles relatives à l’affection du territoire bruxellois.

Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD)

Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD), de compétence régionale, couvre des parties spécifiques du territoire. Il s’inscrit dans les orientations du Plan Régional de Développement (PRD). Les dispositions réglementaires qu’il comporte abrogent les dispositions du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS), ainsi que des autres plans et règlements, régionaux et communaux, qui y sont contraires.

Au niveau communal

Les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS)

Les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) sont élaborés par les communes et ont pour vocation de préciser l’aménagement du territoire à l’échelle d’un quartier. Prenant appui sur le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS), ils détaillent les affectations des parcelles (destinées aux habitations, aux commerces, aux bureaux…), définissent des zones constructibles et des zones non constructibles, délimitent les espaces publics des espaces privés, etc.

Une carte, mise à jour régulièrement, situe les différents PPAS en vigueur, ou en cours d’élaboration ou de modification.

Consultez les services d’urbanisme des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale