Plan Régional de Développement (PRD)


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Le Plan Régional de Développement (PRD) fixe les objectifs et priorités de développement de la Région, en fonction des besoins économiques, sociaux, environnementaux et de mobilité.

Statut et ambitions du PRD

Le Plan Régional de Développement (PRD) est le plan le plus important dans la hiérarchie des plans fixant le développement de la Région et l'aménagement de son territoire. Défini par l'article 16 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), le PRD est l'instrument de planification globale du développement régional dans le cadre du développement durable. Le PRD a une valeur indicative et non réglementaire. Les plans de rang inférieur ou les plans communaux doivent s'y conformer.

Contexte

Le PRD de 1995

Véritable élément fondateur de la Région de Bruxelles-Capitale, le premier Plan Régional de Développement (PRD) a été adopté en 1995. Il avait pour finalité de combattre l’exode urbain et la déstructuration de la ville et répondre à de multiples interrogations : la place des bureaux et du logement, la revitalisation des noyaux commerciaux, etc.

Le PRD de 2002

Le PRD a été actualisé en 2002. Le PRD de 2002 a introduit la notion des Zones-leviers, à mettre en œuvre par l’intermédiaire des schémas directeurs et définissait 12 priorités pour le développement de la Région bruxelloise. A ce titre, l’ensemble des politiques mises en œuvre devaient notamment :

  •  assurer à la Région une population diversifiée, en renforçant l’intégration sociale des personnes fragilisées, en stabilisant les habitants dans les quartiers et en encourageant le retour à la ville ;
  •  favoriser un développement économique durable et générateur d’emplois pour les Bruxellois, en évitant une surspécialisation de l’économie régionale dans les fonctions administratives ;
  •  inclure, de façon durable, le caractère international et interculturel de Bruxelles dans des projets-phares, autour d’une identité forte basée sur l’ouverture et le dynamisme.

Actualisation : le PRD durable

En 2009, la Région bruxelloise recense de nouveaux défis : l’essor démographique, la formation et l’emploi, l’environnement et le développement durable, l’internationalisation et la dualisation de la ville. Le Gouvernement décide de réviser totalement le PRD en 2009 et a souhaité que le développement urbain se conçoive en tenant compte conjointement des trois piliers du développement durable : le social, l’économique et l’environnement. Un second D, pour « Durable », a donc été donc ajouté à la dénomination du Plan Régional de Développement.

Deux versions du projet de Plan Régional de Développement Durable (PRDD) ont été approuvées par le Gouvernement en 2014 puis en 2016. Cette seconde version a été soumise à enquête publique début 2017. Elle rassemblait des projets très concrets en matière de logements, de mobilité, d’économie, de cadre de vie. Cet outil a pour but de penser, planifier et promouvoir le développement durable de la Région aux horizons 2025 et 2040 notamment grâce à ces projets s’inscrivant dans un contexte de forte croissance démographique et de mixité sociale, économique et culturelle. Une double dynamique caractérise ce projet :

  •  le développement de pôles stratégiques prioritaires ;
  •  l’organisation de la Région autour d'une multitude de centres, valorisant ses divers quartiers, sources d’identité locale, d’emplois, de services spécifiques et de proximité.


Le projet de Plan Régional de Développement Durable, approuvé le 17 octobre 2016 a été soumis à enquête publique du 13 janvier au 13 mars 2017. Le Gouvernement a par ailleurs demandé l'avis des Instances régionales et largement communiqué sur ce texte (forums, site internet dédié). Le projet a fait l'objet de 5945 observations de citoyen.ne.s et des associations.  Sur base de ces propositions et réactions, la Commission Régionale de Développement (CRD) a analysé et apporté ses expertises en vue de l'adoption finale d'un texte remanié et complété.

Agenda 2030 ONU et Stratégie Nationale de Développement Durable

Les Nations Unies ont adopté en 2015 le Programme de Développement Durable à l'horizon 2030. Ce programme se déclinent en 17 objectifs de développement durable. En Belgique, la Conférence interministérielle pour le Développement durable (CIMDD) est chargée de contribuer à la mise en œuvre du Programme Développement Durable 2030.  Elle a élaboré une Stratégie nationale de Développement durable (SNDD). Cette vision a été assimilée dans une stratégie nationale reprenant les documents stratégiques des différentes entités : l’Etat  fédéral, la Région Flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la communauté germanophone. Le PRDD est le document qui fonde la politique territoriale de la Région : il s'inscrit donc dans la stratégie nationale. Le PRDD, en complément d’autres plans et mesures régionales, doit soutenir la Région dans sa contribution de la poursuite des 17 objectifs de développement durable dans la limite de ses compétences.

Visions et ambitions portées par le Plan Régional de Développement Durable

En approuvant définitivement le PRDD le 12 juillet 2018, le Gouvernement bruxellois définit sa vision territoriale, à horizon 2040. Il a pour ambition de donner les réponses adéquates aux défis et enjeux qui connaît Bruxelles en tant que territoire urbain. Parmi ceux-ci, citons l'essor démographique et de l'accessibilité au logement, le redéploiement économique et l'accès à l'emploi, la mixité fonctionnelle et sociale, les différentes mobilités ou encore les questions environnementales.

Le PRDD articule l’aménagement du territoire et les projets régionaux autour de 4 grands thèmes :

Mobiliser le territoire pour construire l’armature du développement territorial et développer de nouveaux quartiers.

Par cet axe de travail, le Gouvernement crée les conditions de l’accueil harmonieux des nouveaux Bruxellois.e.s et organise le développement territorial pour permettre à chacun de trouver le logement qui correspond à son cheminement dans la vie-. La Région se développera autour d'une multitude de centres, correspondant aux quartiers ainsi que dans 12 pôles de développement prioritaire dans lesquelles la Région créera de nouveaux quartiers de qualité offrant du logement, des équipements publics, des activités, des espaces verts. La version finale du PRDD consacre le principe de densification raisonnée et liée à une notion de confort public et de services proximité.

Mobiliser le territoire pour développer un cadre de vie agréable, durable et attractif.

Dans cette 2nde partie, le Gouvernement entend préserver et renforcer le cadre de vie de la Région (au travers d'une ambition en matière d'espaces publics accueillants, des maillages verts / des cours d'eau / de biodiversité…) et mobiliser le territoire dans les thématiques clé que sont la lutte contre la pollution (sonore, de l'air…), contre les risques (inondations), contre les atteintes à l'environnement (déchets, gaspillage énergétique, destruction du patrimoine…). Dans le PRDD sont également définis les principes de vie locale (autour des Noyaux d'Identité Locale), d'équilibre des quartiers ou d'équipements. L'axe 2 fait aussi une large place aux ambitions régionales en matière d'agriculture urbaine, d'économie circulaire ou encore de sécurité.

Mobiliser le territoire pour développer l’économie urbaine.

Il s'agit pour la Région de mobiliser les énergies et atteindre un optimum entre vie économique, attractivité économique du territoire et emplois de Bruxellois.e.s. A ce titre, le PRDD tient compte des avancées dans les dispositifs de stimulation de l'activité économique - territoriaux tels que la Zone d'Entreprises en Milieu Urbain, les axes de développement économique, les investissements envisagés ou plus générales telles que la formation, l'emploi. La Région de Bruxelles-Capitale réaffirme, à côté de sa spécialisation internationale, tertiaire et touristique, son caractère industriel et productif et la compatibilité d'une telle structure économique avec un développement territorial, environnemental et humain harmonieux.

Mobiliser le territoire pour favoriser le déplacement multimodal.

Le PRDD constitue le 1er étage de la vision régionale de la mobilité multimodale : elle sera précisée par un Plan Régional de Mobilité qui précisera et détaillera ses aspects opérationnels. La vision proposée par la version finalisée du PRDD complète, précise et hiérarchise les ambitions régionales dans cet aspect crucial du développement territorial. L'axe 4 construit notamment les grands objectifs selon les besoins de mobilité de longue distance (échelle internationale et nationale), métropolitaine et régionale - de proximité. Le Gouvernement réaffirme son souhait d'une mobilité métropolitaine efficiente et profitable à tous. La Région souhaitera que chacun puisse trouver tout ce dont il a besoin au quotidien à 5 minutes de chez soi et pour les autres déplacements, elle promeut une mobilité des Bruxellois.e.s et des usager.e.s de la Région plus multimodales et vertueuses. Ainsi cette 4eme partie révèle l'armature de mobilité bruxelloise au travers des corridors : ces grands axes irriguent la ville et permettront à terme de se déplacer efficacement. Sur ces axes et plus généralement dans la Région, les modes de déplacements actifs (marche, vélo...) et les transports en commun (réseau STIB, réseaux des opérateurs métropolitains, réseau ferré) gagneront encore en importance et seront prioritaires. L'usage de la voiture trouvera sa place et profitera des innovations.

Des conditions de réussite

Le texte s'achève par une partie déterminant les conditions de réussite du PRDD
Effectivement, les buts de la Région pour son avenir ne pourront être atteints que dans la mesure où certaines conditions sont réunies : il s'agit notamment de consolider le lien avec les communes et autres institutions et autorités publiques. La Région considère également la smart city comme un levier essentiel pour atteindre ses objectifs et, à ce titre, accompagnera son émergence. Enfin, la Région reconnait dans le PRDD que lien entre citoyen.ne et Région doit se renforcer et notamment sur le développement régional.

La mise en œuvre du PRDD

La publication du PRDD n'est pas la fin du processus de réflexion et de travail sur le territoire régional, sur les besoins des Bruxellois.e.s mais sa 1ère  étape : Perspective a été chargé par le Gouvernement d'assurer le suivi actif du projet que le PRDD porte, tant d'un point de vue d'évaluation, de mise en œuvre via d'autres outils de planification que par le renforcement de son rôle d'expertise régionale en matière de développement territorial.

Contenu du PRDD

Le document est constitué de différentes parties :

  1. le texte du PRDD articulé autour d'une première partie introductive, de 4 axes précisant la vision régionale sur les thématiques :   Logement, Cadre de vie, Economie et emploi, Mobilité, Conditions de réussite,
  2. Un cahier de cartes,
  3. Un ensemble de grandes cartes territorialisant la vision et les ambitions de la Région.

La brochure du PRDD

Le PRDD est accompagné :

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le PRDD sera prochainement publié au Moniteur Belge. Le PRDD entrera en vigueur dans les 15 jours suivants sa publication.

Dès publication, la Région mettra à disposition des communes le texte définitif du PRDD imprimés.

Publications

Le PRDD

Les cartes

  1. Armature spatiale et vision pour Bruxelles
  2. Grandes ressources foncières
  3. Maillages Vert et bleu
  4. Espace public et rénovation urbaine
  5. Développement économique
  6. Réseaux structurants
  7. Réseau cyclable
  8. Projet de ville