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Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), consacre son Titre III aux règlements d’urbanisme.

Règlements d’urbanisme

Ces règlements d’urbanisme sont établis à deux niveaux.

Les règlements d’urbanisme couvrent un ensemble d’aspects : caractéristiques des constructions (gabarit, volume, esthétique, solidité), normes d’habitabilité des logements, accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite (PMR), aménagement des espaces publics, normes de stationnement en dehors de la voie publique, etc.