Juriste pour le département Stratégie territoriale

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Publié le 23 avril 2021

 


 
perspective.brussels est à la recherche d'un.e juriste afin de renforcer le département Stratégie territoriale.

Le département Stratégie élabore une vision du développement du territoire régional, portée par des instruments comme le Plan Régional de Développement Durable (PRDD) ou le Plan Régional d’Affection du Sol (PRAS). Ce développement est cadré par des dispositions réglementaires telles que le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) ou les Plans Particuliers d’Affection du Sol (PPAS).

Dans ce cadre, le département Stratégie définit la programmation des pôles prioritaires et pose les bases de leur développement concret.

Enfin, il s’agit de construire des réseaux d’acteurs urbains, au niveau métropolitain comme international.

Fonction

En votre qualité de juriste, vous êtes chargé.e de :

  • Formuler des avis (oraux et écrits) et faire des recommandations sur l'application et l'interprétation de la réglementation applicable aux matières traitées par le Département (droit administratif, droit public immobilier, droit de l’aménagement du territoire) ;
  • Élaborer, le cas échéant avec l’aide de prestataires externes, les textes réglementaires et soutenir le processus normatif (préparation, élaboration de projets d’ordonnances, de projets d’Arrêtés du Gouvernement et d’Arrêtés ministériels, suivi de la procédure devant le Conseil d'Etat, ..) relatifs aux missions du Département ;
  • Suivre les évolutions pertinentes de la jurisprudence relative aux matières traitées par le Département afin de pouvoir donner des avis et des recommandations adéquats et actualisés, formuler des propositions d'adaptation de la législation et actualiser la réglementation interne existante ;
  • Organiser un suivi dynamique du contentieux pendant ;
  • Rédiger des outils de travail juridiques, projets de décisions, actes de procédure ;
  • Entretenir un réseau des juristes actifs au sein d’organismes partenaires pour développer une concertation et une approche commune d’un maximum de sujets ;
  • Faire des liens entre ces tâches, les résultats produits et les autres missions couvertes par le département Stratégie territoriale de Perspective ;
  • Proposer des pistes d’action à votre Directeur-chef de service à des fins d’amélioration de la réalisation de ces tâches.

Profil

Diplôme : Diplôme de base de 2ème cycle (Licence/Master) de l’enseignement universitaire ou de l’enseignement supérieur de type long. Une orientation en droit est exigée.

Expérience : Une expérience professionnelle de minimum 3 ans dans le domaine de l’aménagement du territoire/urbanisme est exigée.

En savoir plus sur le poste et pour postuler avant le 9 mai : jobs.perspective.brussels

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